textes associatifs

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LIGUE D’OCCITANIE DE TENNIS DE TABLE

 

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne de la Ligue d’Occitanie de Tennis de Table. Il est établi en application des statuts.

En cas de divergence entre ceux-ci et le règlement intérieur fédéral ou en cas de difficulté d’interprétation, les Statuts ont prééminence.

 

Article 2

Toute association civile déclarée selon la Loi du 1er Juillet 1901, dont le siège social est situé dans la région Occitanie, qui désire s’affilier doit en faire la demande à la Fédération française de tennis de table (FFTT) par l’intermédiaire de la Ligue d’Occitanie suivant les conditions fixées par les Statuts, le Règlement Intérieur et les Règlements généraux de la FFTT.

L’association doit être en règle avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Article 3 – Délégués des associations

L’Assemblée générale de la Ligue est constituée par les représentants directs des associations de la Ligue. Chaque association délègue à l’Assemblée générale son Président. Chaque association dispose d’un nombre de voix déterminé par le barème figurant à l’article 5 des statuts de la Ligue d’Occitanie selon le dernier nombre de licences établi pour la saison sportive évalué à une date fixée par le Conseil de Ligue.

Les délégués des associations doivent avoir 16 ans révolus, jouir de leurs droits civiques (s’ils sont majeurs) et être licenciés pour l’association qu’ils représentent. Les délégués des associations exclusivement corporatives doivent avoir 16 ans révolus, jouir de leurs droits civiques (s’ils sont majeurs) et avoir la qualification corporative pour l’association qu’ils représentent, peu importe qu’ils soient licenciés de cette association ou d’une association « libre ».

Le vote par procuration est autorisé, selon les dispositions prévues selon l’article 5.5 des statuts de la Ligue d’Occitanie.

Article 4

L’Assemblée générale de la Ligue se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Conseil Fédéral ou du Conseil de Ligue, soit à la demande du tiers au moins des associations de la Ligue, représentant au moins le tiers des voix.

L’Assemblée générale de la Ligue qui doit également renouveler les membres de son Conseil de Ligue, doit se tenir au plus tard deux semaines avant celle de la FFTT, lorsque l’Assemblée générale de la FFTT doit renouveler les mandats des membres de son Conseil Fédéral.

Sa date en est fixée par décision du Conseil de Ligue et publiée au moins deux mois à l’avance par tous moyens que ce Conseil décide.

Lors de cette Assemblée, il est procédé à l’élection des quatre délégués et de quatre suppléants prévus pour assister aux Assemblées générales de la FFTT conformément à l’article 2 du Règlement intérieur de la FFTT.

Les délégués et leurs suppléants doivent être licenciés à la FFTT, avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques et être obligatoirement membres du Conseil de Ligue.

 

Article 5

Toute personne, en dehors de celles prévues à l’article 5 des statuts, peut y assister, sans voix consultative ou délibérative, sauf objection exprimée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par l’Assemblée générale.

 

Article 6

La présidence de l’Assemblée générale est assurée par le Président de la Ligue, assisté des membres du Conseil de Ligue. Elle peut, toutefois, être attribuée, exceptionnellement et provisoirement, à un membre du Conseil Fédéral par décision de ce dernier.

 

Article 7

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi au plus tard quinze jours avant sa réunion et mis à la disposition des associations. Les membres qui désirent faire des propositions doivent les adresser au Conseil de Ligue, un mois au moins avant la réunion.

 

Article 8

L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Une feuille de présence est signée par tous les délégués des associations, régulièrement mandatés.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Toutefois, les modifications aux statuts de la Ligue doivent, pour être décidées, satisfaire aux dispositions de l’article 20 des statuts de la Ligue.

 

Article 9

L’Assemblée générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseil de Ligue, sur sa situation financière et sportive. Elle approuve les comptes de la saison écoulée et vote le budget prévisionnel, qui lui ont été communiqués en temps utile, et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil de Ligue et de son Président.

Dans le mois qui en suit l’approbation par l’Assemblée générale de la Ligue, le Président doit adresser au siège de la FFTT le rapport sur la gestion et la situation financière et sportive de la Ligue.

Elle ne peut délibérer que sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

LES ÉLECTIONS

 

Article 10 : Candidatures au Conseil de Ligue

10.1 – L’appel à candidature est publié dans les conditions fixées par le Conseil de Ligue sous la responsabilité de son Président.

 

10.2 – Les listes des candidats au Conseil de Ligue rédigées sur papier libre, comportant le numéro de licence ainsi que le nom de l’association d’appartenance, doivent être adressées de façon impersonnelle au Président de la Ligue à une date fixée par le Conseil de Ligue. Cette date doit être située au moins trois semaines avant les élections.

Chaque liste doit être liée à un document signé par chaque candidat de la liste confirmant son appartenance à ladite liste.

 

10.3 – Les listes des candidats doivent comporter 22 noms, dont 6 personnes de chaque sexe au minimum, avec en tête de liste le nom du candidat président, comprendre dans les 12 premiers noms au moins un médecin et assurer la parité (selon l’article 11.2 du présent règlement).

Le candidat président doit être majeur. Chaque liste doit être accompagnée d’un programme signé par le candidat président.

 

10.4 – Seules sont candidates les personnes de 16 ans révolus, ne rentrant pas dans la liste des impossibilités prévues à l’article 7.4 des statuts de la Ligue et licenciées à la FFTT au titre d’une association de la Ligue.

 

10.5 – Les membres sortants sont rééligibles.

 

10.6 – Un accusé de réception de candidature sera adressé à chaque tête de liste.

 

Article 11 : Élection des membres du Conseil de Ligue

11.1 – Les membres du Conseil de Ligue sont élus au scrutin de liste à un tour, avec dépôt de liste comportant 22 noms, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

 

11.2 – Doivent figurer sur la liste, un médecin et au moins 25% de personnes du sexe le moins représenté au niveau des licences.

Le médecin doit être placé dans les 12 premières places.

Il doit y avoir 6 personnes du sexe le moins représenté aux 17 premières places dont 1 dans les 3 premières places.

 

11.3 – Le dépôt d’une liste incomplète est autorisé, dans ce cas le nombre minimum de personnes est de trois quarts, soit 17 candidats, et la parité doit être respectée selon l’article 11.2 du Règlement intérieur.

 

11.4 – Les listes n’ayant pas obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si aucune liste n’atteint ce pourcentage, il faut alors organiser de nouvelles élections.

 

11.5 – Il est attribué la moitié des sièges (éventuellement arrondie à l’entier inférieur) plus un à la liste arrivant en tête à l’issue du premier tour. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la moins élevée.

 

11.6 – Le restant des sièges est réparti entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution d’un siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

 

Article 12 : Élection du Président de la Ligue

Le président est la personne en première position de la liste emportant la majorité des sièges.

Dès la proclamation des résultats, le nouveau Président prend la direction de l’Assemblée générale.

 

Article 13 : Élections et Nominations aux autres responsabilités

Lors de la première réunion qui suit l’Assemblée générale, les membres du Conseil de Ligue élisent ou nomment pour la durée du mandat :

1 – en leur sein obligatoirement :

– un Vice-président délégué ;

– les Vice-présidents ;

– le Secrétaire général ;

– le Secrétaire général adjoint ;

– le Trésorier général ;

– les Trésoriers généraux adjoints.

2 – en leur sein, dans la mesure du possible, les présidents des Commissions.

 

Sur proposition du Président de la Ligue, le Médecin fédéral régional est désigné par le Médecin fédéral national.

* Il y a incompatibilité entre les fonctions de Président de la Ligue, d’une part, et celles de Secrétaire général de la Ligue, de Trésorier général de la Ligue, d’autre part.

 

TITRE II : L’ORGANISATION DE LA LIGUE

 

Article 14 : Fonctionnement général

La Ligue d’Occitanie dispose pour son fonctionnement général :

1 – d’un Conseil de Ligue au sein duquel on trouve le Bureau chargé des affaires courantes et/ou urgentes ;

2 – des Commissions pour préparer les dossiers fondamentaux ;

3 – d’une Administration sous la responsabilité du Président et du Secrétaire général ;

4 – de Cadres Techniques professionnels et bénévoles ;

5 – d’une Commission régionale de l’Emploi et de la Formation ;

Le Président peut donner une délégation partielle, permanente ou temporaire aux Vice-présidents, exceptionnellement à un autre membre du Conseil de Ligue, pour agir au nom de la Ligue.

Il peut confier des missions d’études sous les mêmes conditions.

 

1 – LE CONSEIL DE LIGUE

 

Article 15

La Ligue d’Occitanie est dirigée par un Conseil de Ligue qui, dans les limites des pouvoirs délégués par le Conseil Fédéral de la FFTT et de ceux conférés à l’Assemblée Générale, a dans ses attributions toutes les questions se rapportant à l’organisation, à la coordination, au contrôle et au développement du Tennis de Table sur le territoire de la Ligue.

C’est un organe de réflexion et de décision politique sur les projets de la ligue et leur mise en œuvre.

Toutefois, pour le bon fonctionnement de la ligue, la répartition des rôles et des missions entre le Conseil de ligue et le Bureau sont définis dans les articles suivants.

Notamment, le Conseil de Ligue  :

– veille à la stricte application des règles du jeu, des règlements fédéraux et des décisions du Conseil Fédéral ;

– organise les épreuves prévues par les règlements fédéraux et régionaux, les rencontres de sélection de toutes les épreuves et manifestations utiles à la diffusion et à la progression du Tennis de Table ;

– entretient toutes relations utiles avec les organismes sportifs régionaux, français et éventuellement étrangers ;

– s’occupe des dossiers financiers CNDS, de l’équipement, des relations avec la Direction régionale chargée des Sports, de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale, le Conseil Régional et avec Comité Régional Olympique et Sportif;

– peut prononcer toute sanction sportive ;

– procède à la désignation des commissions, de l’instance régionale de discipline, de lutte contre le dopage et des membres du Conseil de l’Ordre ;

– arrête les comptes annuels et les transmet au commissaire vérificateur aux comptes ou au Commissaire aux comptes si la Ligue perçoit une aide publique supérieure au montant annuel fixé par la législation en vigueur ;

– assure, si nécessaire, la liaison entre la FFTT et les Comités départementaux de son territoire.

 

Article 16

Le Président de la Ligue préside les réunions du Conseil de Ligue. En l’absence du Président, la séance est présidée par le premier Vice-président délégué ou, à défaut dans l’ordre, le Secrétaire Général, le plus âgé des Vice-présidents présents, par le Trésorier général ou, enfin par le plus âgé des membres présents.

 

Article 17

Chacun des Comités départementaux de la Ligue est représenté au sein du Conseil de Ligue par son Président ou un représentant élu à cet effet selon l’article 7 des statuts de la Ligue.

Le Président, ou ce représentant est membre de droit du Conseil de Ligue et possède des droits identiques à ceux des membres élus par l’Assemblée générale de la Ligue sauf celui de se présenter, au cours du mandat, à la Présidence de la Ligue.

 

Article 18

18.1 – Ordre du Jour

Le Président établit l’ordre du jour du Conseil de Ligue et l’adresse à ses membres au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas de situation exceptionnelle.

A l’ordre du jour sont inscrits les sujets concernant l’activité, la gestion et la politique générale de la Ligue, les objectifs, les moyens et les résultats.

En cas d’absence du Secrétaire général, le Président de séance désigne un membre présent pour établir le procès-verbal de la séance.

 

Après adoption du procès-verbal de la séance précédente ou le rappel de son adoption, le Président donne lecture de l’ordre du jour.

 

18.2 – Déroulement de la séance

Les membres du Conseil de Ligue peuvent proposer des sujets supplémentaires aux questions inscrites ou des modifications à l’ordre du jour dans lequel elles seront examinées. Il est fait droit à toute demande réunissant au moins le tiers des voix des membres présents.

Une fois l’ordre du jour épuisé, le Conseil de Ligue peut mettre à l’examen toute autre question de son choix et décider d’entendre toute communication ou proposition nouvelle. Après audition de son auteur, une telle proposition peut être discutée de suite, renvoyée à la Commission compétente pour étude ou mise à l’ordre du jour de la séance suivante.

Le Président assure personnellement la conduite des séances. Il doit, sur chaque question, assurer le droit de parole, à tour de rôle, à tous les membres qui en font la demande. Il a qualité pour prononcer les rappels à l’ordre avec ou sans inscription au procès-verbal.

L’exclusion temporaire de la séance ne peut être prononcée que par le Conseil de Ligue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le Président peut suspendre la séance mais il ne peut la lever avant l’épuisement de l’ordre du jour, qu’avec l’accord de la majorité des membres présents.

Avant de lever la séance, le Conseil de Ligue fixe, si nécessaire, la date et le lieu de la séance suivante.

Toute proposition soumise au vote est agréée si elle réunit la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

 

Sur la demande d’un membre présent, le Conseil de Ligue peut décider que le vote se fait au scrutin secret, notamment lorsqu’un des membres du Conseil de Ligue est personnellement intéressé à la décision à prendre.

 

18.3 – Procès-verbal

Le procès-verbal de la séance précédente est lu en début de séance.

Avec les modifications qui lui ont été éventuellement apportées sur les observations des membres du Conseil de Ligue ayant assisté à la séance précédente, le procès-verbal est soumis à leur approbation. Il est signé par le Président et le Secrétaire général.

Les procès-verbaux, après adoption, sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservés au siège de la Ligue. Ils sont communiqués aux associations sportives affiliés par l’une des publications officielles de la Ligue.

 

Article 19

Le Conseil de Ligue fixe la date des Assemblées générales et la publie au moins deux mois à l’avance par tous les moyens qu’il décide lui-même. Il en arrête l’ordre du jour qui est publié au plus tard quinze jours avant sa réunion.

 

Article 20

20.1 – A l’exception des représentants des Comités Départementaux, tout membre du Conseil de Ligue qui a, sans excuse, manqué à trois séances consécutives du Conseil de Ligue perd sa qualité de membre du Conseil de Ligue.

20.2 – En cas de vacance de poste au sein du Conseil de Ligue, et quel qu’en soit le motif, il devra être pourvu au remplacement en prenant la première personne non élue de la liste dont est issue la personne manquante.

Si la liste est épuisée ou s’il n’y a qu’une liste, il convient alors de procéder à une élection au scrutin uninominal à un tour à l’occasion de la prochaine Assemblée générale.

 

Article 21

Le Conseil de Ligue a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration financière, technique et la direction morale de la Ligue. Il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau dans les conditions prévues par l’article 24.du présent règlement.

 

Article 22

22.1 – Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du Conseil de Ligue.

Le vote ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la motion de défiance au siège de la Ligue.

Pour l’Assemblée générale extraordinaire prévue pour le vote de la motion de défiance, le Président de la Ligue doit demander au Président de la FFTT la présence d’un délégué du Conseil Fédéral.

L’adoption de la motion de défiance entraîne la démission du Conseil de Ligue et le recours à de nouvelles élections.

 

22.2 – Le délégué du Conseil Fédéral prend alors la Présidence de l’Assemblée générale. Le délégué demande à l’Assemblée générale de désigner en son sein des membres devant composer la Commission de gestion provisoire de la Ligue.

La Commission de gestion provisoire de la Ligue est chargée :

– de liquider les affaires courantes. Pour ce faire, elle doit s’entourer de toutes les personnes qu’elle juge utiles pour l’aider dans sa tâche ;

– d’organiser les nouvelles élections au Conseil de Ligue de la Ligue dans un délai maximum de trois mois à compter de la date du vote de la motion.

Les fonctions de la Commission de gestion provisoire de la Ligue prennent fin avec l’élection d’un nouveau Conseil de Ligue de la Ligue.

 

2 –  LE BUREAU DE LA LIGUE

 

Article 23

Le Bureau se compose :

• des membres de droit : le Président, le Vice-président délégué, les Vice-présidents, le Secrétaire général, le Secrétaire adjoint, le Trésorier général, un trésorier adjoint, les Présidents des commissions Sportive, Arbitrage et Formation.
• et d’un membre élu au scrutin à bulletin secret par le Conseil de Ligue.

Les membres de droit doivent être majeurs.

 

Article 24

Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité simple ensuite, au cours de la séance du Conseil de Ligue qui suit l’Assemblée générale où il a été procédé au renouvellement total des membres du Conseil de Ligue et à l’élection du Président de la Ligue.

Les membres sortants sont rééligibles.

Une élection partielle a lieu dans les mêmes conditions chaque fois qu’un poste au moins de membre du Bureau, autre que celui du Président, se trouve vacant, au cours de la première réunion du Conseil de Ligue qui suit cette vacance. Le mandat du ou des nouveaux élus prend fin à l’expiration de celui des autres membres du Bureau.

 

Article 25

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président de la Ligue.

Le Président peut également y convoquer, à titre consultatif, toutes les personnes dont il estime nécessaire la présence temporaire en fonction de l’ordre du jour.

Il est habilité à prendre toutes décisions d’administration courante et toutes dispositions d’urgence.

En cas d’extrême urgence, le Président prend toutes décisions après avoir pris l’avis, par téléphone ou par courriel, le cas échéant, du Vice-Président délégué, du Secrétaire général et du Trésorier général. Il en informe les membres du Bureau.

Il appartient également au Président de rendre compte au Conseil de Ligue de l’activité du Bureau.

 

Article 26

Les règles prévues à l’article 18 du présent règlement pour les délibérations du Conseil de Ligue sont applicables aux délibérations du Bureau.

Après avoir délibéré, le Bureau peut décider de soumettre au Conseil de Ligue pour attribution toute question dont il est saisi.

 

3 –  LE PRÉSIDENT

 

Article 27

Outre les pouvoirs que lui confèrent les statuts, le Président a autorité sur le personnel administratif et technique salarié de la Ligue. Il préside la commission des Finances et Ressources Humaines.

Il a particulièrement la charge des relations avec les personnalités et organismes extérieurs et de l’animation, de la coordination et du contrôle de toutes les branches d’activités.

Il peut confier ses pouvoirs à un membre du Bureau.

 

4 –  LES VICE-PRÉSIDENTS ET LES PÔLES DE COMPETENCES

 

Article 28

Le Vice-président délégué est chargé, en cas d’absence momentanée et prévue du Président de la Ligue, de l’exercice de toutes les responsabilités inhérentes à la fonction de Président.

Outre les rôles définis par les statuts et les délégations permanentes ou temporaires qu’ils peuvent recevoir, les Vice-présidents auront chacun en charge la responsabilité d’un pôle de compétences regroupant l’activité de différentes commissions, selon une organisation non figée laissée à l’appréciation du Président de la Ligue, pour le bon fonctionnement de celle-ci.

 

5 –  LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

 

Article 29

Il est chargé, sous l’autorité et le contrôle du Conseil de Ligue et du Bureau, de l’administration de la Ligue.

Il est responsable du secrétariat administratif sur lequel le Président a autorité. Il veille au bon fonctionnement des instances régionales. Il s’occupe notamment du suivi des commissions pour lesquelles il a mission.

Il prépare les réunions des Bureaux, des Conseils de Ligue et des Assemblées générales.

Il propose au Président les ordres du jour et les procès verbaux correspondants.

 

6 – LE TRÉSORIER GÉNÉRAL

 

Article 30

Il est responsable de l’établissement de la comptabilité journalière.

Il effectue et contrôle toutes les opérations financières.

Il s’assure de la rentrée des ressources dans les délais fixés.

Il établit les résultats d’exercices et bilans qu’il communique dans les délais prévus aux commissaires vérificateurs ou au commissaire aux comptes.

En aucun cas, le Trésorier général ne peut recevoir délégation pour l’ordonnance des dépenses.

Il peut se faire assister pour ces questions, le cas échéant, par les Trésoriers adjoints.

 

7 – CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS RÉGIONALES

 

Article 31

Le Conseil de Ligue met en place les commissions statutaires : «arbitrage, formation, médicale», et les commissions régionales qu’il juge nécessaires au bon fonctionnement de la Ligue :

• Finances et Ressources Humaines
• Statuts et Règlements
• Sportive
• Développement et Promotion
• Organisations
• Equipements/Salles
• Et toute autre commission

Il nomme, en son sein de préférence, les présidents de chacune des commissions.

 

Article 32

Les commissions régionales sont composées de trois membres au moins. Ce nombre est fonction de l’importance des missions qui leur sont confiées.

Les candidatures aux fonctions de membres des commissions doivent parvenir par écrit au siège de la Ligue, sur papier libre dans les trois semaines qui suivent l’Assemblée générale élective. Le Président de chaque commission établit la liste des membres qu’il retient et la soumet à l’agrément du Bureau de la Ligue, au plus tard un mois après sa nomination.

Les pouvoirs du Conseil Fédéral et du Président de la FFTT sont dévolus, en la matière, sur le plan de la Ligue, au Conseil de Ligue et au Président de la Ligue.

Il sera procédé le plus rapidement possible au remplacement des membres défaillants pour quelque cause que ce soit.

 

Article 33

Chaque commission se réunit sur convocation de son Président.

Le Président de la commission préside les séances. En son absence, la présidence est assurée par le plus âgé des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

Il est établi un compte-rendu de chaque réunion.

 

Article 34

Le Président de chaque commission remet au secrétariat de la Ligue avec copie au Secrétaire général dans les quinze jours, et immédiatement en cas d’urgence, le compte-rendu de chaque réunion et les avis ou décisions prises.

 

Article 35

Les commissions statutaires et complémentaires, ci-après, sont mises en place par le Conseil de Ligue, à qui elles doivent donner des avis sur les études et les travaux qu’il leur a confiés. Elles peuvent toutefois prendre des décisions dans les limites des pouvoirs qui leur sont délégués par le Conseil de Ligue.

 

Article 36 – Commissions statutaires

36.1 – Commission Régionale de l’Arbitrage

Elle assure à tous niveaux la promotion de l’arbitrage.

Elle donne toutes directives pour le fonctionnement des groupes d’arbitrage départementaux.

Elle veille à l’application des règles de jeu et prononce toutes sanctions contre les juges- arbitres et les arbitres défaillants dans l’exercice de leur fonction.

Elle désigne les juges-arbitres et arbitres nécessaires au déroulement des épreuves régionales et, sur demande de la FFTT, des épreuves interrégionales et nationales se déroulant sur le territoire régional.

Elle participe, au sein de l’Institut régional de l’emploi et de la formation (IREF) ou de la commission régionale de l’emploi et de la formation, et par l’intermédiaire de ses cadres, à la formation des arbitres et juges-arbitres au niveau régional.

 

36.2 – Commission Régionale de l’Emploi et de la Formation

Son rôle est de mettre en application :

– les orientations et directives nationales émanant de la Commission Fédérale de Formation;

– d’organiser les différents cursus de préparation sous la forme continue ou discontinue (cycles longs- stages bloqués) ;

– de recruter les intervenants, d’établir les programmes et de définir le niveau minimum demandé pour l’inscription ;

– de mettre en place les stages de réactualisation des connaissances pour les enseignants ;

– d’organiser les examens correspondant aux formations fédérales et d’harmoniser les jurys responsables ;

– d’organiser les stages technico-pédagogiques pour les licenciés ;

– enfin, de sélectionner les candidats pour les stages pédagogiques et techniques nationaux d’été ainsi que pour les stages de zone.

Plus généralement, la commission régionale de l’emploi et de la formation se doit de participer à toute activité et initiative propre à favoriser la dynamique de l’enseignement du tennis de table, de son perfectionnement ou de sa promotion.

Au niveau des commissions régionales des cadres, sont passés ou préparés les examens et/ou validations sanctionnant les formations qui lui sont dévolues par la Commission Fédérale de Formation.

Elle s’occupe de l’organisation de la formation des dirigeants, des salarié(e)s et celles relatives à l’obtention des brevets et diplômes d’enseignement de tennis de table, ainsi que des grades d’arbitres et juges-arbitres. Elle peut se subdiviser en quatre domaines (dirigeants, techniciens, arbitres, salariés non techniciens).

 

36.3 – Commission Régionale Médicale

La Commission Médicale a pour objet :

– de déterminer des règles et conseils médicaux et d’en suivre l’application ;

– de diffuser les recommandations médicales spécifiques ;

– de faire respecter les réglementations médicales d’ordre sportif ;

. d’assurer l’application des mesures nécessaires à la lutte contre le dopage,

.- de prévoir et organiser le service médical des compétitions régionales.

Elle est présidée par le Médecin fédéral régional désigné par le Conseil de Ligue, membre ou non de ce dernier. Celui-ci est obligatoirement docteur en médecine inscrit à l’ordre des médecins.

Les membres de la commission médicale doivent être soit titulaires du doctorat en médecine et du certificat d’études supérieures ou de la capacité de biologie et médecine du sport ; soit détenteurs du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute. Ils doivent être licenciés auprès de la FFTT.

Le Président de la commission peut faire appel à des personnalités, qui grâce à leur compétence particulière, sont susceptibles de faciliter les travaux de la commission ; dans ce cas, ces personnalités peuvent ne pas répondre aux qualifications mentionnées ci-dessus.

La commission médicale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son Président, qui fixe l’ordre du jour et en avise le Président de la Ligue. Elle doit informer le Médecin fédéral national de son fonctionnement.

 

Article 37 – Commissions complémentaires

37.1 – Commission Sportive Régionale

Elle assure toutes les actions nécessaires au lancement et au déroulement des épreuves sportives régionales.

Elle approuve les règlements des tournois homologués par ses soins, en contrôle l’application et règle les litiges qui s’y rapportent.

Elle établit le cahier des charges des organisations régionales et rédige les conventions d’organisation.

Elle procède aux appels à candidature et attribue chaque organisation en fonction des conditions proposées et du souhait émis par le candidat organisateur.

Elle s’assure du respect de l’application de la convention et du suivi financier des épreuves régionales.

Elle établit les projets de règlements sportifs, ou leurs modifications, qu’elle soumet à la rédaction de la Commission Régionale Statuts et Règlements avant approbation par le Conseil de Ligue. Elle en contrôle l’application et règle les litiges qui s’y rapportent.

Elle participe à l’établissement du projet de calendrier sportif qui est soumis à l’approbation du Conseil de Ligue.

Elle procède au recensement et à l’homologation des salles dont disposent les associations participant aux compétitions officielles.

 

37.2 – Commission Régionale Statuts et Règlements

Elle veille au respect des Statuts et Règlement intérieur et en prépare les modifications qu’elle soumet au Conseil de Ligue avant qu’ils ne soient proposés à l’Assemblée générale.

Elle élabore tous les règlements nécessaires au fonctionnement des organes de la Ligue en conformité avec les règlements fédéraux. Elle en suit l’application, en assure l’interprétation et renseigne la commission chargée de régler les litiges sportifs. Elle propose éventuellement, en accord avec les commissions intéressées, les modifications à y apporter.

Elle règle les litiges administratifs.

Elle examine la recevabilité et procède à la validation des mutations et des fusions, conformément aux règlements administratifs en vigueur.

 

8 – LES MISSIONS ET LES GROUPES DE TRAVAIL

 

Article 38

Le Président de Ligue peut créer des missions permanentes ou temporaires et des groupes de travail correspondant aux actions nécessaires pour mener à bien la politique régionale.

Pour ce faire, il désigne des chargés de missions et des responsables de groupe.

 

9 – LE JURY D’APPEL RÉGIONAL

 

Article 39

39.1 –  Il est créé, par délégation du Conseil de Ligue, une instance d’appel dénommée « Jury d’Appel Régional ».

Celui-ci statue, sauf disposition du point 39.5, en lieu et place du Conseil de Ligue pour les procédures d’appel des décisions prises par une commission régionale.

 

39.2 – Le Jury d’Appel Régional se compose de sept membres dont cinq au moins appartiennent au Conseil de Ligue. Il peut comporter autant de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions. Le Président et tous ses membres (titulaires et suppléants) sont nommés par le Conseil de Ligue sur proposition du Président de la Ligue.

Son mandat est fixé pour la durée d’une olympiade et il prend fin avec celui du Conseil de Ligue. En cas de démission d’un membre, il doit être pourvu à son remplacement par le Conseil de Ligue sur proposition du Président de la Ligue lors de la réunion la plus proche.

 

39.3 – Seules les parties concernées par la décision sont habilitées à saisir le Jury d’Appel Régional : le Président pour une association, la personne physique elle-même ou son représentant légal pour un licencié. La saisine du jury d’appel doit être effectuée dans les quinze jours suivant la diffusion ou la notification de cette décision.

La saisine doit être accompagnée d’un droit financier dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil de Ligue.

 

39.4 – Le Jury d’Appel Régional se réunit sur convocation de son Président.

Le Président du Jury d’Appel Régional instruit ou fait instruire le dossier. Il établit ou fait établir un rapport qui est communiqué aux membres du Jury d’Appel Régional avant la réunion.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

 

Les membres du Jury d’Appel Régional ne peuvent pas prendre part aux délibérations ni aux décisions lorsqu’ils sont concernés par l’affaire traitée.

 

39.5 – Le Jury d’Appel Régional peut se déclarer incompétent. Son Président se dessaisit alors du dossier au profit du Conseil de Ligue pour entendre l’appel.

 

39.6 – Les parties concernées par l’appel sont avisées par lettre recommandée avec accusé de réception de la date, de l’heure et du lieu de la séance où l’appel sera examiné. La lettre doit être adressée, sauf cas d’extrême urgence et dans ce cas par tout moyen et tout délai à la convenance du Président du Jury d’Appel Régional, au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date de la séance ; elle doit préciser que chaque partie peut présenter des observations écrites ou orales, qu’elle peut se faire assister ou représenter par toute personne désignée par elle et qu’elle peut consulter l’ensemble des pièces du dossier au siège de la Ligue.

 

39.7 – Sauf cas de force majeure, le report de la séance ne peut être demandé qu’une seule fois, la durée de celui-ci ne pouvant excéder quinze jours.

 

39.8 – Lors de la séance, l’intéressé ou son représentant est amené à présenter son dossier. Le Président du Jury d’Appel Régional peut faire entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La décision du Jury d’Appel Régional, délibérée hors la présence de l’intéressé et des personnes non membres de l’instance, est motivée et signée par le Président et un membre. Elle peut être remise en main propre à l’intéressé ou notifiée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

39.9 – Chaque décision est portée à la connaissance du Conseil de Ligue lors de la première réunion qui suit la séance. Elle est communiquée ensuite par l’une des publications officielles de la Ligue.

Les décisions sont répertoriées dans un recueil qui peut être consulté au siège de la Ligue.

 

10 – LES SALARIES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES RÉGIONAUX

 

Article 40

Les services régionaux sont chargés du bon fonctionnement administratif, financier et technique de la Ligue sous l’autorité du Président de la Ligue et les responsabilités du Secrétaire général et du Trésorier général.

Ces services disposent, pour ce faire, du personnel appointé dont le statut et les rémunérations sont fixés par le Président de la Ligue avec le Secrétaire général et le Trésorier général. Ils disposent également de cadres d’Etat mis à disposition par le ministère.

 

Article 41

Les missions des salariés administratifs et techniques sont définies dans leur fiche de poste rédigée par le Secrétaire général au moment de leur recrutement. Cette fiche de poste peut être modifiée selon l’évolution du poste de chaque salarié.

 

11 – LA DISCIPLINE

 

Article 42

Les sanctions disciplinaires sont prononcées soit par les commissions régionales soit par l’Instance régionale de discipline selon les compétences respectives fixées par la FFTT.

Le rôle de l’Instance régionale de discipline et sa composition sont fixés par les textes fédéraux ainsi que les conditions requises et les délais nécessaires pour faire appel auprès de l’Instance supérieure de discipline sur les décisions prises au niveau régional (règlement traitant des « Organes disciplinaires » dans les Règlements administratifs de la FFTT).

 

12 – VÉRIFICATION DES COMPTES

 

Article 43

La nomination d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes et d’un suppléant est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale élective. La durée de sa mission est celle du mandat électif. Son remplacement est fait dès que nécessaire pour quelque vacance que ce soit et soumis à l’approbation de la plus proche Assemblée générale régionale.

 

Article 44

Le commissaire ou le vérificateur aux comptes assume sa mission selon les directives et obligations qui découlent des lois en vigueur.

13 – LE DÉLÈGUE DE LIGUE

 

Article 45

Chaque année, en début de saison, le Secrétaire général et le Président de la Commission chargée des organisations établissent la liste des épreuves pour lesquelles un délégué de Ligue doit être désigné.

Cette liste est envoyée à tous les membres du Conseil de Ligue qui doivent choisir les épreuves pour lesquelles ils souhaiteraient être désignés en tant que délégué et renvoyer cette liste au Secrétaire Général dans les délais qu’il a fixés.

Le Secrétaire général détermine, en fonction des souhaits des membres du Conseil de Ligue, les délégations aux différentes épreuves.

La liste des délégations est ensuite diffusée au sein du Conseil de Ligue.

 

Article 46

Le Délégué de Ligue est chargé de veiller à la préparation et au bon déroulement de l’épreuve en coordination avec l’organisateur, le responsable de l’épreuve, le responsable des récompenses et le juge arbitre.

Il rédige un article avec photos pour la communication.

 

14 – LE COMITÉ DE SÉLECTION

 

Article 47

Il est chargé de la sélection des joueurs pour les stages régionaux et pour les épreuves auxquelles la ligue est appelée à participer.

Sa composition est entérinée par le Bureau sur proposition du coordonnateur de l’ETR.

 

15 – L’INSTITUT RÉGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION

 

Article 48

Il est chargé de l’exécution des tâches liées à l’emploi et à la formation.

Il est animé et dirigé par le Directeur de l’IREF dont les modalités de nomination et de définition des fonctions sont déterminées par un règlement intérieur spécifique. Le Directeur agit sous l’autorité du Président, du Secrétaire général, du Trésorier général et du Président de la commission régionale de l’emploi et de la formation (CREF).

 

16 – LE MÉRITE RÉGIONAL

 

Article 49

Le Conseil de l’Ordre régional est composé de deux membres désignés pour l’olympiade, et présidé par un membre du Conseil de Ligue élu en son sein.

Le Conseil de l’Ordre régional a la charge d’enquêter sur les personnes susceptibles de recevoir des récompenses, d’étudier les dossiers soumis et de transmettre ses conclusions au Conseil de Ligue pour attribution des différentes distinctions.

Ce processus sera suivi pour l’attribution des trois grades du Mérite régional : Bronze, Argent, Or.

 

TITRE III : LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

 

Article 50

Par décision de l’Instance dirigeante de la Fédération française de tennis de table, il est constitué les Comités départementaux de l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, de Haute-Garonne, du Gers, du Gard, de l’Hérault, du Lot, de Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn et Garonne destinés à faciliter au sein de la Ligue le fonctionnement de la FFTT.

Les Comités sont constitués sous forme d’association déclarée selon la Loi du 1er Juillet 1901.

 

Article 51

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont délégués par les Conseils Fédéral et de Ligue, leurs attributions et leurs règles de fonctionnement sont transposées sur le plan départemental, comme celles dévolues au Conseil de Ligue et à son Président.

 

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 52

Pour tous les cas non prévus ou non mis à jour dans le présent Règlement intérieur, il est fait application du Règlement intérieur de la Fédération française de tennis de table.

 

Article 53

Le Règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée générale à la demande du Conseil de Ligue.

Dans ce cas, l’ordre du jour doit comporter les propositions de modifications et être adressé aux représentants des associations sportives affiliées, telles que définies à l’article 5 des statuts de la Ligue, un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée générale.

 

Article 54

Le présent Règlement intérieur adopté par l’Assemblée générale de la Ligue Midi-Pyrénées de Tennis de Table en date du 4 mars, annulent et remplacent ceux adoptés par l’Assemblée générale de la Ligue  Midi-Pyrénées de tennis de table en date du 6 septembre 2014.

Ils sont applicables à compter de la date de la fusion.

 

Jacques DOLLÉ J-François CHAMPIGNEULLE
Président de Ligue Secrétaire Général